J.O. 217 du 19 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 septembre 2006 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)

NOR : ECOP0600602A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 septembre 2006, M. Michel Peronnet, commissaire, contrôleur général des assurances, 4e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché en qualité de directeur au centre de formation de l'INSEE, est réintégré et admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 novembre 2006, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.